Conditions générales de vente

1. CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITE

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties (le Vendeur et l’Acheteur) dans le cadre de la vente des Produits proposés par le Vendeur aux Acheteurs. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés sur ce Site Internet. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. Elles sont applicables dès leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à l’Acheteur dès leur acceptation. Elles prévalent sur tout autre document.

Les CGV ne sont applicables qu’aux transactions conclues avec le Client consommateur. Les consommateurs sont définis par l’article liminaire du Code de la consommation comme : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ».

Les présentes CGV sont systématiquement remises à chaque Client lors de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par la Société et qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation au bénéfice de ladite condition.

2. INFORMATION PRECONTRACTUELLE

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande, les CGV sont communiquées au Client, qui reconnaît les avoir reçues. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

3. COMMANDES RELATIVES AUX PRESTATIONS DE SERVICES

Par commande, il faut entendre toutes réservations de prestations de service. Toutes les ventes de service proposées par la Société se font sur réservation. Pour cela, le Client dispose de plusieurs moyens : en s’adressant directement à la Société par mail contact@les-bains-de-caldanelle.com par téléphone 06 74 37 13 95.

Les réservations sont payables d’avance.

La confirmation de la commande est envoyée au Client par mail ou par SMS avec la précision du jour et de l’heure de la prestation commandée.

4. COMPTE CLIENT

Tout Acheteur souhaitant passer commande sur le Site doit disposer d’un Compte Client. Afin d’ouvrir un Compte sur le Site, l’Acheteur devra fournir certaines informations (nom, prénom, société, adresse, numéro de téléphone etc.) et devra choisir un identifiant ainsi qu’un mot de passe. L’Acheteur recevra une confirmation par courriel de la part du Site contenant l’identifiant et le mot de passe confidentiel. Le mot de passe attribué à l’Acheteur est tant confidentiel que personnel, et utilisé sous sa seule responsabilité. Toute action et/ou connexion et/ou commande réalisée et/ou passée avec ce mot de passe est réputée être réalisée par l’Acheteur. En cas de perte de son mot de passe, l’Acheteur doit en aviser le Site sans délai, et accomplir la procédure de modification de mot de passe proposée.

5. PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet.

Le Vendeur fera au mieux pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le Site, il est possible que la perception de la représentation photographique des produits par l’Acheteur ne corresponde pas exactement au produit en lui-même. Le client l’admet et le reconnait. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Les produits proposés par Le Vendeur sont présentés sur le Site en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

Les produits proposés en vente directe par Le Vendeur sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l’Acheteur, et dans la limite des stocks disponibles.

En raison de la spécificité du réseau Internet, le Vendeur ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, le Vendeur en informera l’Acheteur par l’envoi d’un courriel à une adresse mail ou un numéro de téléphone valide fournis par l’Acheteur lors de son inscription au Site. Le Vendeur proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou d’exercer votre droit de renonciation.

6. TARIFS

Les prix de vente des produits sur le Site sont indiqués en euros.
Les prix sont ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de la commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par le Vendeur sur son Site.Les prix de vente des

produits peuvent être modifiés par l’EARL Caldanelle à tout moment.

Les éventuels devis qui peuvent être établis sur demande auprès du Vendeur seront indiqués « hors taxes » (HT) et « toutes taxes comprises » (TTC), les taxes étant à la charge exclusive de l’Acheteur.

7. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

L’Acheteur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site.

Pour passer commande sur le Site, l’Acheteur choisira les différents produits qu’il veut commander, et les ajoutera à son panier.

En cliquant sur « Voir mon panier », l’Acheteur aura accès au récapitulatif de sa commande ainsi que le prix total de sa commande.

Pour valider sa commande, le Client cliquera sur « Valider mon panier ». Il devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses noms, prénoms, adresse postale.

L’Acheteur est informé que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

L’Acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, les caractéristiques des prestations et quantités des produits commandés en appuyant sur  » valider et payer ma commande »

8. CHOIX DES PRODUITS

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés sur le Site a, sous sa seule responsabilité, le choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. Ce choix appartient exclusivement a l’Acheteur. S’il ne s’estime pas suffisamment compétent, il devra se faire assister d’un conseil.

9. VALIDATION DEFINITIVE DE LA COMMANDE

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après paiement de la commande.

Une confirmation de commande sera alors envoyée par le Site.

Le Site recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse, ou présumée comme telle, sera considérée par le Site comme nulle et non avenue.

10. PAIEMENT

Le paiement du prix s’effectue comptant le jour de la réservation.

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

L’Acheteur garantit au Site qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Le Site se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande, et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Pour tout paiement, le Site se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et, le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur.

Pour les montants supérieurs à 150 euros TTC, le Site se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Monetico Paiement du Crédit Mutuel. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur sera débité le jour de sa commande.

11. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

12. ANNULATION ET REPORTS DES PRESTATIONS DE SERVICES

Les reports ou annulations de prestations de services doivent être réalisés au minimum 48 heures avant la prestation.

Le cas échéant, la prestation de services ne sera pas remboursée.

Si l’annulation intervient 48 heures avant la réalisation de la prestation commandée, la Société émettra un avoir à valoir sur une prochaine commande, valable 3 mois.

13. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet de la Société et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par elle. Ils sont proposés dans la limite des dates disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

14. BONS CADEAUX

Les bons cadeaux sont valables douze mois à compter de la date d’achat.

Ils peuvent être imprimés directement ou reçus par courrier (délai 7 jours) moyennant un supplément affiché ans la fiche produit.

Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni prolongeables.

Pour les retours « bons cadeaux », Ils seront considérés caduques en cas d’absence ou d’annulation de la part du Client dans les 48 heures précédant la prestation de services.

Le Bon cadeau doit être présenté le jour où la réalisation de la prestation, à défaut la prestation sera facturée au tarif en vigueur.

15. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 et aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du code de la consommation, l’Acheteur en France Métropolitaine dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception du mail de confirmation de commande pour une prestation de service.

Il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Les contrats de services, dont l’exécution a commencé, avec l’accord de l’acheteur, avant la fin du délai de rétractation ;
• Les contrats de biens ou de services dont le prix dépend des taux du marché financier ;
• Les contrats de biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés.
• Les services d’hôtellerie, de déménagement, de location de véhicule, de restauration et d’activité de loisirs réservés par le client à une date précise.

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : contact@les-bains-de-caldanelle.com ou EARL CALDANELLE – APPRICIANI – 20160 VICO.

Pour autant, les prestations proposées relevant d’activité de loisirs réservées par le client à une date précise, la société peut ne pas engager de remboursement.

16. LITIGE

En cas de différend relatif à l’exécution des Prestations commandées ou de ses modalités, les parties tenteront de trouver une solution amiable. A défaut

d’accord amiable ou en l’absence de réponse de la Société dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client particulier aura la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.  »

Ce médiateur est inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L 615-1 du Code de la consommation, à savoir : CNPM MEDIATION CONSOMMATION. En cas de réclamation vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : cnpm-médiation-consommation.eu ou par voie postale CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42 400 SAINT-CHAMOND. Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente : contact@les-bains-de-caldanelle.com.

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n° 524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, pour la vente de produits et de prestations de services en ligne, le Client peut recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng =FR.

Cet espace de médiation européen, traduit dans les 23 langues de l’Union Européenne, offre aux consommateurs la possibilité d’introduire une plainte contre les professionnels. La Commission européenne ne la traite pas, mais la transmet au médiateur national compétent.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre la Société et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

17. RESPONSABILITES

L’EARL CALDANELLE est garant de la conformité des prestations au contrat.

L’acheteur peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217- 11 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
Cette garantie couvre les défauts de conformité ou vices cachés provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des services commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes conditions générales de vente.
L’acheteur doit faire connaître au prestataire, les vices et/ou défauts de conformité dans un délai maximum de 24 mois à compter de la fourniture des services.

Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu, selon les cas, à rectification ou remboursement.
La garantie du prestataire est limitée au remboursement des services effectivement payés par l’acheteur et le prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

18. FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

Dans de telles circonstances, la Société préviendra le Client par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant la Société et le Client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par la Société et son Client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.

19. NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

20. NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

21. REGLEMENT INTERIEUR

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté le règlement intérieur de la Société qui s’impose à lui pour toute commande, lequel est repris ci-après :

L’accès à l’espace détente n’est possible que sur réservation auprès de la Société. Celle-ci donne droit à l’utilisation des bains d’eau chaude ainsi que les sanitaires. La Société demandes au(x) Client(s)de veiller au respect des lieux et à la tranquillité des usagers.

Les appels/messages téléphoniques sont interdits.

L’hygiène : Seuls les maillots de bain ou boxers de bains sont autorisés. En conséquence, les caleçons longs ou tout autre vêtement sont strictement interdits. Il est aussi interdit de marcher avec les chaussures dans les bains.

Les effets personnels sont sous la responsabilité de son usager. Aucun casier ni coffre fort ne permettant d’assurer leur sécurité.

Une serviettes est remise si l’option linge de bain est commandée, afin de se sécher en sortie du bain. A la fin de la séance, la Société demande au(x) Client(s) de bien vouloir les déposer dans la corbeille prévue à cet effet dans l’enceinte du bain.

La sécurité : L’accès de l’espace détente est interdit aux mineurs, sauf accompagnés d’un parent.

Les bains sont composés d’eau sulfureuse présentant des contre- indications médicales. A ce sujet, si le Client souffre de problèmes de santé ou pour les femmes enceintes, la Société demande de bien vouloir en informer son personnel qui se verra dans l’obligation de refuser l’accès

Les effets personnels et divers : la Société décline toute responsabilité en cas de vol, de perte, d’oubli ou de détérioration de biens appartenant au(x) Client(s).

Toutes nourritures et boissons non vendues sont interdites dans l’espace, hormis celles mises à disposition par la société. Sont strictement interdits, les accès au hangar agricole et à la bergerie.

Les animaux, même tenus en laisse, ne sont pas admis.

Le fonctionnement : La capacité d’accueil du lieu étant limitée, tout retard de la part du Client ne pourra être rattrapé en débordant sur le créneau suivant. Par ailleurs, la Société demande de bien vouloir respecter les horaires de fin de séance, tout dépassement donnera lieu à une facturation supplémentaire majoré de 10% du tarif initial par rapport au temps dépassé.

Le comportement : Le Client s’engage à respecter la tranquillité des lieux. A ce titre, il est strictement interdit de courir sur le bord des bains, de sauter ou de plonger dans les bains ou de se suspendre à n’importe quel équipement présent dans cet espace. Les cris sont également proscrits.

Les relations sexuelles sont interdites dans les lieux, même en cas de privatisation des lieux.

Les Soins : Les praticiens se réservent le droit de ne pas effectuer un soin à une personne ayant un comportement non respectueux, ou qui aurait des lésions cutanées, ou une maladie contagieuse.

La durée des soins mentionnée correspond au temps effectif des soins et sont estimatives.

Sur le plan administratif : Nous vous rappelons que pour sécurité l’établissement est sous vidéo surveillance (arrêté préfectoral n°38-2019-07-ll-042).

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

22. NON RENONCIATION

Conformément aux dispositions de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016, l’EARL Caldanelle procède au traitement de données à caractère personnel du Client à des fins de traitement et de livraison des commandes, de gestion de la relation client (facturation, assistance, gestion commerciale, recouvrement…), d’amélioration de la qualité, de la sécurité et de la performance des Services et de prospection commerciale.
Seules sont récoltées et conservées les données nécessaires à la réalisation d’une livraison, d’une identification ou d’une communication ciblée consentie par le contact auparavant.
Les données à caractère personnel traitées à ces fins sont constituées des informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse électronique, téléphones portable, adresse du domicile. Elles sont collectées et traitées, à titre contractuel, par l’EARL des côtes de l’Isère uniquement (incluant ses éventuels sous-traitants techniques) à ces seules fins.

Ces données sont conservées pendant la durée du Contrat et jusqu’à son terme ou jusqu’à la résiliation du Compte Client, durée augmentée des délais légaux relatifs à la preuve des contrats, et dans le cadre de nos opérations de prospection commerciale à concurrence d’un délai de 3 ans maximum à compter de la dernière manifestation de la part de l’Acheteur, au terme duquel elles sont définitivement effacées, sauf en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de nouvelle commande de la part de l’Acheteur. En application de la règlementation susmentionnée, l’Acheteur dispose sur ces données de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) d’opposition et (v) de portabilité de ses données vers un prestataire tiers le cas échéant. L’Acheteur pourra faire valoir ces droits à l’adresse contact@les-bains-de-caldanelle.com en justifiant de son identité. En cas de litige, l’Acheteur dispose également du droit de saisir la CNIL.

Le Vendeur ne procède à aucun transfert transfrontalier des données à caractère personnel ainsi collectées, qui sont hébergées en France exclusivement. Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données à caractère personnel des Clients contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
Le Vendeur s’engage à protéger la vie privée de ses Acheteurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. Le Vendeur ne partage ni ne divulgue en aucun cas les données à caractère personnel des Acheteurs sans leur autorisation préalable explicite, excepté dans le cas où le Vendeur y serait contrainte par une autorité judiciaire ou administrative (indépendante ou non) ou par la loi.

23. INFORMATIONS ET LIBERTES

23.1. INFORMATIONS NOMINATIVES ET COMMUNICATIONS

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Seules sont récoltées et conservées les données nécessaires à la réalisation d’une livraison, d’une identification ou d’une communication ciblée consentie par le contact auparavant.

Le contact a accès à ces informations, peut les modifier, les exporter, et les supprimer. Il peut exporter et conserver ses données privées et transactionnelles. Pour un client, l’ensemble est accessible via son compte client web. Pour un prospect, via un lien présent sur toute communication.

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute, qu’il serait amené à transmettre au Vendeur pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer ou obtenir communication des informations le concernant en s’adressant à:

EARL Caldanelle
Appriciani
20160 VICO
ou à l’adresse mail contact@les-bains-de-caldanelle.com

Tout envoi commercial est assujetti à un consentement du contact. Sont gardés comme preuve de consentement : Les supports et sources du consentement donné

La date et heure de la demande d’inscription. La date et heure de l’envoi de la demande de confirmation d’inscription. La date et heure de la confirmation d’inscription, consentement formalisé à cet instant au travers d’une mécanique double-option

La date et heure de chaque modification du consentement
Aucune information n’est conservée sans consentement. Aucune information n’est récoltée ou communiquée au travers d’achat, de vente, d’échange ou de location de base, ni par le recours à un broker.

23.2. COOKIES

Nous utilisons différents types de cookies afin d’améliorer votre expérience de navigation. Vous avez la liberté de personnaliser quelle(s) typologie(s) de cookies seront déposés sur votre ordinateur au travers d’un bandeau présent en bas de Site dès le début de votre navigation. Ces cookies ne représentent aucun danger pour votre appareil.

Vous avez également la liberté de modifier ces paramètres directement en cliquant ici.
Le Vendeur se réserve le droit de déposer les cookies essentiels au fonctionnement du Site et de votre commande. Ce sont des cookies propriétaires et uniquement dédiés à votre commande ou à votre compte client. (Par exemple connexion au compte client ou sauvegarde panier)

Le Vendeur ne partage les données collectées avec aucun partenaire commercial ou aucune autre enseigne. Les données utilisées transmises à certains outils d’analyse de fréquentation et d’usage sont totalement anonymes. (Google Analytics, ContentSquare, AB Tasty…)

Le consentement de l’Acheteur, s’il existe, est valable et conservé pour une durée de 13 mois.

24. PROPRIETE INTELLECTURLLE

Tous les éléments du Site du Vendeur sont la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.